Textes publiés au Journal Officiel et relatifs aux actes professionnels (mise à jour au 17 août 2009)
Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique (dernière mise à jour)
Décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 modifiant le décret no 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Textes publiés au Journal Officiel
